Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société
Les Editions Lucine SARL au capital social de 7500 euros dont le siège social est situé à 23 le parc de Puget, 84360 Puget, France, tél : +33(0)954407330, email : info@monpetitart.com, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le numéro RCS 483 840 971, ci-après dénommée " le vendeur " et gérant le site monpetitart.com
et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet monpetitart.com dénommée ci-après " l’acheteur".

CLAUSE N° 1 : OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Editions Lucine SARL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet monpetitart.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Les Editions Lucine SARL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CLAUSE N° 2 : PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site monpetitart.com de la société Les Editions Lucine SARL dans la limite des stocks disponibles. La société Les Editions Lucine SARL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site monpetitart.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

CLAUSE N°3 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par l’acheteur.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande de l’Acheteur passée.
Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la T.V.A française. Les prix indiqués sur le site pour ces commandes sont Hors Taxes et ne tiennent donc pas compte de la T.V.A. Toutefois, ces commandes sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination.
L’acheteur est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison.

CLAUSE Nº4 : MODALITES DE COMMANDE

Pour toute commande :
- L’acheteur doit s'identifier soit par l'entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une création de compte.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La rubrique de création de compte est accessible à tout moment de la navigation sur le site en cliquant sur l’icône « personnage » directement depuis la barre de menu en en-tête.
- L’acheteur doit indiquer les quantités demandées pour chaque produit puis confirmer sa sélection en cliquant sur « ajouter au panier »
- L’acheteur doit clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison, ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;
- L’acheteur doit indiquer le mode de livraison choisi ;
- L’acheteur doit enfin, indiquer le mode de paiement choisi.
Une fois le mode de règlement sélectionné, l’acheteur doit procéder au paiement de sa commande qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie au vendeur
Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site monpetitart.com
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

CLAUSE Nº5 : CONFIRMATION DE COMMANDE

Un courrier électronique est automatiquement envoyé à l’acheteur afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé à l’acheteur afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

CLAUSE N° 6 : MODALITES DE PAIEMENT ET FACTURATION

MOYENS DE PAIEMENT
L’acheteur peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou par Paypal.
L’acheteur garantit à la société Les Editions Lucine qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte de l’acheteur se fait au moment de la commande.
La société Les Editions Lucine met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. La transaction s'effectue via la banque Societé Marseillaise de Crédit, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

Si vous possédez un compte Paypal, il vous est possible de régler directement vos achats via ce service. Paypal L effectue des transactions sécurisées et crypté sans jamais communiquer vos données bancaires aux bénéficiaires, votre adresse mail et votre mot de passe suffisent.
Vous pouvez également payer par Paypal si vous ne possédez pas de compte paypal, et régler directement avec votre Carte Blue en décidant de vous enregistrer ultérieurement ou pas sur Paypal.com.
La société Les Editions Lucine se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

FACTURATION
Une facture est établie pour chaque commande et sera jointe à l’envoi du ou des produits. Toute réclamation concernant les factures doit être portée à la connaissance des Editions Lucine dans les 7 jours de leur réception. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve.
Le vendeur conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

CLAUSE N° 7 : RESERVE DE PROPRIETE

La société Les Editions Lucine conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.